Depuis juillet 2023, les orthophonistes en exercice coordonné sont autorisées à exercer sans prescription médicale, grâce à la loi du 19 mai 2023, dite loi Rist, portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnel·les de santé, transcrite dans la convention nationale des orthophonistes via l’avenant n° 20.

Si vous êtes adhérent à la CPTS BLLR ou si vous exercez en Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), vous pouvez exercer en accès direct. Pour être en accès direct, vous devez être en « exercice coordonné », cela comprend :

• Exercice en libéral classique et adhérer à une CPTS ayant inscrit l’accès direct en orthophonie dans son projet de santé, comme c’est le cas de la CPTS BLLR
• Exercice en Maison de santé pluriprofessionnelle (MSP)
• Exercice en Équipe de soins primaires (ESP)
• Exercice en salariat

Les obligations conventionnelles sont les mêmes que lorsque vous exercez sur prescription, vous avez en plus l’obligation de :

-            Transmettre le compte rendu du bilan orthophonique au médecin traitant si le patient en a un.

-            Mettre le compte rendu de bilan orthophonique dans le DMP, avec l'accord de votre patient. 

L’accès au DMP des patients ne peut généralement pas encore se faire via les logiciels métiers. Il faut se connecter à dmp.fr , s’identifier avec votre carte CPS (l’identification par eCPS ne fonctionne pas encore pour les orthophonistes).

Vous pouvez trouver votre patient avec son numéro de sécurité sociale, ou directement en lisant la carte vitale.

Avec son accord, vous accédez à son DMP.

Vous vous rendez dans la catégorie « CR de bilan fonctionnel » et ajoutez votre compte rendu de bilan orthophonique en format PDF.

Si le patient ne souhaite pas que le compte rendu de bilan soit ajouté au DMP, vous pouvez lui demander une attestation écrite. Son refus suffit à vous exonérer de cette obligation.

Vous retrouverez l'essentiel de la procédure d'alimentation dans le DMP dans cette infographie : https://cptsbllr93-cloud.plexus-sante.fr/s/T954yk7mbWCAg9F

Bien sûr, le fait d’être en accès direct n’empêche pas l’orientation par un médecin, vous pouvez tout à fait utiliser l’ordonnance du médecin.

Pour facturer en accès direct, vous notez votre nom et votre numéro AM (généralement le même que votre numéro ADELI) dans la case prescripteur. Il n’y a rien à scanner. Il faut parfois forcer le logiciel en acceptant d’envoyer les pièces jointes en format papier, mais aucun envoi papier n’est nécessaire.

Les règles d’envoi de DAP en accès direct sont les mêmes que sur prescription :

• Aucune DAP suite à un bilan initial
• DAP obligatoire et délai de 15 jours avant la prise en charge suite à un bilan de renouvellement

Le but de l’accès direct est la simplification du parcours patient. Il arrive régulièrement que la demande d’un bilan orthophonique émane directement de la famille, d’autres professionnels de santé non médicaux ou de l’école. Dans ce cas-là, et afin d’éviter une réalisation excessive de bilans orthophoniques, la profession a organisé la régulation des demandes via la PPSO. https://fr.inzee.care/ppso

L’accès direct permet également la simplification administrative pour les orthophonistes, en supprimant la charge administrative liée aux ordonnances mal rédigées notamment. 

Le but de l’accès direct est la simplification du parcours patient. Il arrive régulièrement que la demande d’un bilan orthophonique émane directement de la famille, d’autres professionnels de santé non médicaux ou de l’école. Dans ce cas-là, et afin d’éviter une réalisation excessive de bilans orthophoniques, la profession a organisé une plateforme de régulation en 3 étages financée par l’ARS :

-            1er étage : l’usager a accès à un site de prévention grand public qui comprend de nombreux articles autour des questions qui se posent régulièrement : https://www.allo-ortho.com/

-            2ème étage : l’usager qui s’interroge sur un besoin de bilan orthophonique remplit un questionnaire en ligne, il est rappelé par une orthophoniste régulatrice sur un créneau de son choix. L’orthophoniste régulatrice échange avec l’usager et détermine si un bilan orthophonique est nécessaire. Elle peut également orienter vers d’autres professionnels et donner les premiers conseils à l’usager ou à sa famille. 

-            3ème étage : suite à la régulation, si le bilan orthophonique est nécessaire, la régulatrice peut inscrire l’usager sur la liste d’attente commune à toutes les orthophonistes de la région qui le souhaitent. La régulatrice peut ajouter une mention “urgent” à la demande si cela est nécessaire. https://fr.inzee.care/orthophoniste/rechercher/rendez-vous?

 Cette plateforme devrait être nationalisée et financée par l’assurance maladie de manière pérenne dans les prochains mois. 

Bien sûr, si vous évaluez un besoin orthophonique chez un patient, vous êtes toujours habilité à rédiger une prescription.

Pour rappel, le seul libellé valide est le suivant : « Bilan orthophonique et rééducation si nécessaire ». Des précisions peuvent être apportées sur un courrier annexe, cependant, ni le nombre de séances, ni le domaine ne doivent être inscrits sur la prescription, pour permettre à l’orthophoniste de choisir la cotation la plus pertinente de la nomenclature. Si plusieurs domaines doivent être évalués, plusieurs ordonnances doivent être données au patient (ex : langage oral et langage écrit ; langage écrit et cognition mathématique ; langage oral et trouble de l’oralité, etc.).

Le nombre d’orthophonistes en France est largement insuffisant. Les orthophonistes ont un champ de compétences très large, qui va de l’alimentation du nouveau-né à la personne âgée (maladie d’Alzheimer et autres démences) en passant par les troubles du neurodéveloppement (autisme, bégaiement, troubles des apprentissages, troubles du langage), les pathologies neurologiques, la surdité, les troubles alimentaires pédiatriques, etc.  Malheureusement, le quota de personnes admises dans la formation chaque année est largement insuffisant (moins de 1000 sur toute la France). Ce quota est défini par les ministères sur demande des ARS qui doivent déterminer les besoins de santé du territoire. Ces besoins sont largement sous-estimés car ils se basent sur les capacités d’accueil des universités plutôt que sur les besoins réels de la population.